Intervention de Jérôme Bignon

Avis défavorable. Si l'ensemble de la procédure pénale et de la police de la nature fait l'objet d'un travail gouvernemental qui devrait donner lieu à une ordonnance dans les mois prochains, il a néanmoins paru possible de satisfaire une requête des gardes-chasse particuliers. Ils exercent au reste dans le cadre d'un commissionnement que leur confèrent des propriétaires privés, exclusivement sur le territoire de ces derniers, et les pouvoirs dont ils disposent ne sont pas exorbitants du droit commun puisqu'ils sont les mêmes que ceux dont bénéficient d'autres catégories de personnels susceptibles de constater des infractions et de les poursuivre. Leur formation n'est peut-être pas absolument satisfaisante, mais ce n'est sans doute pas en réduisant leurs pouvoirs qu'on poussera à l'améliorer.

J'ajoute que ces gardes ne sont pas armés, hormis de leur fusil de chasse.