Intervention de David Douillet
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
David Douillet :Je retire l'amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission adopte alors l'amendement rédactionnel CD 71 du rapporteur.
Elle adopte ensuite l'article 14 ainsi modifié.
Article 15 : Reconnaissance du rôle des gardes particuliers
La Commission est saisie de l'amendement CD 11 de M. Jean-Paul Chanteguet.
