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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Ces personnes remettent d'ailleurs systématiquement en cause la capacité d'appréciation du directeur de l'Office, à tel point que la procédure judiciaire peut durer deux ans ou plus.

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