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Intervention de David Douillet

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Il n'est pas question de délivrer un permis de chasse à un terroriste mais il me semble important de savoir quelles condamnations sont visées. Est-on bien certain que quelqu'un qui serait privé de son permis de conduire en raison d'une infraction au code de la route pourrait continuer à chasser ?

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