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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Eh bien, je conteste le caractère mécanique d'une disposition qui conduira à priver automatiquement du droit de chasser une personne privée du droit de vote, sans même consulter son dossier.

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