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Intervention de David Douillet

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Je propose de supprimer cet article car il est intolérable d'instaurer une sorte de double peine en supprimant le permis de chasser d'une personne à qui l'on aurait par exemple retiré le permis de conduire.

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