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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Comme je l'ai dit précédemment, le droit commun de la chasse ne s'applique pas actuellement dans ce département. Lorsqu'il en sera autrement, il sera temps de mettre en place cette fédération. Avis défavorable.

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