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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je retire donc l'amendement.

L'amendement CD 47 est retiré.

La Commission adopte l'article 13 sans modification.

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