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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

L'institution d'une sanction pénalisant le braconnage me semble positive même s'il est en effet très regrettable que les consultations qui auraient dû être organisées ne l'aient pas été. Le texte me paraît aller dans le bon sens mais, pour apaiser vos inquiétudes, je vous propose de discuter de cette question avec la ministre lors de l'examen en séance publique.

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