Intervention de Jérôme Bignon

Je ne suis pas suffisamment spécialiste de la Guyane pour être à l'origine de cette mesure demandée en l'occurrence par le Gouvernement et par l'ONCFS : elle vise à mieux défendre les populations locales amérindiennes et bushininguées car les braconniers, qui ont été repérés jusqu'ici, sont des orpailleurs le plus souvent en situation irrégulière. Or, la sanction renforcée, en l'état, n'est pas applicable lorsque cette infraction est commise dans le coeur du parc amazonien, alors qu'elle permettrait de mieux combattre le braconnage dans les espaces protégés et de protéger les populations locales en préservant leurs ressources alimentaires.

La modification n'aura pas pour effet de rendre applicable le droit commun de la chasse en Guyane, seule la sanction réprimant l'infraction aggravée de chasse dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle devenant applicable dans ce département.

L'application en Guyane de la sanction prévue à l'article L. 428-5 du code de l'environnement, concernant les infractions aggravées commises dans le parc national et dans les réserves naturelles, ne préjudicie aucunement aux droits particuliers qui ont pu être reconnus, notamment en matière de chasse, « aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt ». Ils pourront continuer à s'exercer dans les limites et conditions fixées par les textes, en particulier par la réglementation applicable dans le coeur du parc amazonien.