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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Cet amendement répond à une observation de M. Saint-Léger. Mes auditions m'ont convaincu que les seuils de superficie proposés étaient trop élevés et je propose donc de les fixer à 10 % de la surface exigée localement pour faire opposition à l'action de l'ACCA. On arrive ainsi à des niveaux qui donneront largement accès à ces associations. Cela étant, ce point aussi sera versé à la discussion promise.

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