Intervention de David Douillet

Ni cet article 11 ni le suivant ne recueillent l'assentiment des ACCA – les associations de chasse communales agréées –, non plus que de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), vraisemblablement faute de concertation. Ils ont même suscité de vives réactions.

Votre intention, monsieur le rapporteur, est sans doute bonne mais les chasseurs tiennent viscéralement à ce que l'ouverture des ACCA aux membres des familles soit réservée à celles des apporteurs de terrain. Si vous souhaitez une plus grande ouverture, il faudrait une concertation sérieuse, de manière à les convaincre que ce peut être une bonne façon d'attirer de nouveaux chasseurs pour assurer le maintien de l'association. Quant à l'article 12, dont je demanderai la suppression par l'amendement CD 66, il suscite également l'inquiétude, les dirigeants des ACCA redoutant ses conséquences en matière de responsabilité civile et pénale.