Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :Je prendrai toutes les précautions juridiques qui s'imposent et vous poserez la question à Mme la ministre en séance publique.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 9 ainsi modifié.
