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Intervention de Alain Gest

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Cet amendement se justifie par le nombre de demandes qui sont formulées assez régulièrement. En général, lorsque les servitudes se situent le long d'un canal ou d'une rivière canalisée gérés par Voies navigables de France, leur utilisation est possible puisque les pêcheurs en usent déjà. Toutefois, des problèmes de sécurité risquant de se poser, j'aimerais être certain que toutes les conséquences de ce dispositif ont été évaluées. Dans le cas contraire, je suis prêt à y aider.

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