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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est une précision importante qui mériterait de figurer dans la loi, compte tenu de son importance pour la bonne gestion d'un domaine public fluvial.

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