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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement vise non seulement à préciser les compétences du préfet mais aussi à définir les pouvoirs conférés au maire. Le déplacement et la reconstruction d'un poste fixe seront soumis à l'autorisation du premier, le second pouvant quant à lui délivrer un permis de construire dans le cas d'installation de chasse de nuit.

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