Intervention de Jérôme Bignon

Ce n'est pas parce qu'il est fait mention des préfets que cette disposition va à l'encontre des intérêts des chasseurs, au contraire. Le nombre de postes concernés a été fixé et l'on n'y reviendra pas. Or, certains d'entre eux disparaissent pour différentes raisons – inaccessibilité, envasement dus aux sédiments, etc. –, et les chasseurs sont dès lors pénalisés puisqu'ils ne peuvent pas modifier les postes compte tenu des contraintes législatives. Il me semble donc utile de pouvoir soumettre aux préfets des demandes de déplacement de ces postes, sur la base de critères aussi objectifs que possible – la sécurité y figurerait évidemment au premier rang, mais on peut facilement en déterminer d'autres : songez qu'il est même possible, aujourd'hui, de demander à des experts d'évaluer la qualité écologique d'une hutte !

J'avais donc rédigé le présent article en me fondant sur la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Cependant, jugeant cette disposition insatisfaisante, je proposerai dans le cadre de l'article 88 de la préciser, afin que les chasseurs ne perdent aucun poste fixe.