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Intervention de David Douillet

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Il convient de supprimer cet article qui confère un nouveau pouvoir aux préfets, alors qu'ils en ont déjà beaucoup. En outre, la loi sera rendue encore plus complexe, au rebours de l'objectif initial de cette proposition de loi, et cela ne peut qu'ajouter aux contentieux déjà portés devant le juge administratif à propos des déplacements de postes fixes.

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