Intervention de Serge Grouard
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :Il convient d'ajouter le mot « et » avant « la Vendée » pour rendre le texte cohérent.
La Commission adopte alors l'amendement CD 3 deuxième rectification.
Article 7 (article L. 424-5 du code de l'environnement) : Chasse de nuit au gibier d'eau – déplacement d'un poste fixe
La Commission examine l'amendement CD 65 de M. David Douillet.
