Intervention de Jérôme Bignon

Les auteurs de cet amendement ont à la fois tort et raison.

Ils ont tort parce que l'article L. 422-28 permet de chasser tous les gibiers sans exclusive, y compris donc les gibiers terrestres, sur le domaine public maritime, mais ils ont en même temps raison parce que l'arrêté ministériel est curieusement allé au-delà de la loi en excluant de la chasse le gibier terrestre – encore qu'un nouvel arrêté, du 16 décembre 2010, précise que les sangliers peuvent être chassés sur ce domaine maritime. Parce qu'il convient par conséquent de procéder à une modification de l'arrêté, je vous propose de retirer l'amendement mais de le redéposer pour la séance publique afin que Mme la ministre s'engage à faire en sorte que pigeons et lapins puissent être chassés sur le domaine public maritime. Les chasseurs ne seront dès lors plus verbalisés bien qu'étant dans leur droit – de toute façon, la loi primant l'arrêté, le juge ne pourrait que leur donner raison en cas de contestation de l'amende.