Intervention de Serge Grouard
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :L'amendement CD 39 est donc rectifié oralement et la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille codifier une telle disposition.
La Commission adopte l'amendement CD 39 rectifié.
Elle examine ensuite l'amendement CD 63 de M. David Douillet.
