Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Je suis favorable à ce qu'on étudie les possibilités de pérenniser et de favoriser l'entretien des zones humides grâce à un allégement d'impôt pour les gestionnaires privés et les bénévoles d'associations. Et, dans la mesure où il ne s'agit que d'une étude, qui n'entraîne pas par elle-même de « perte de recettes », le gage n'a pas lieu d'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion