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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Par la loi relative au développement des territoires ruraux, le législateur a affirmé sa volonté d'aider à maintenir des espaces préservés et entretenus. Cet amendement vise simplement à donner plein effet à ce texte.

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