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Intervention de David Douillet

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Je propose de supprimer la fin de l'alinéa 2, après les mots « les platières à bécassines aménagées », car les conditions posées à cette exonération compliquent inutilement la loi. Si ces critères étaient appliqués, seul un très petit nombre de détenteurs bénéficieraient de la mesure.

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