Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :La suspicion permanente est dommageable et ne permet évidemment pas de bâtir des relations de confiance. Cela dit, si vous tenez à supprimer cet article, faites-le. Je pensais, quant à moi, qu'il était préférable de le maintenir en l'encadrant correctement.
La Commission adopte l'amendement CD 61.
En conséquence, l'article 3 est supprimé et les amendements CD 24 rectifié, CD 38, CD 46, CD 5 et CD 49 n'ont plus d'objet.
Article 4 (article 1395 D du code général des impôts et article L. 425-1 du code de l'environnement) : Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité
La Commission examine l'amendement CD 6 de M. Jean-Paul Chanteguet.
