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Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Nay :

Conférer aux préfets le pouvoir de créer des réserves risque de susciter des problèmes dans les cas où les fédérations n'ont pas jugé bon de prendre une telle initiative. Comme il n'y a pas urgence à légiférer sur le sujet, je me rallie moi aussi à l'amendement de M. Douillet.

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