Intervention de Jérôme Bignon

Le préfet étant garant de l'intérêt général, le républicain que je suis n'est pas choqué à l'idée qu'il puisse décider de l'opportunité d'instituer une réserve de chasse. Cela ne retire d'ailleurs aucune prérogative aux chasseurs puisqu'ils conservent la possibilité d'en créer.

J'ai entendu ce qu'avaient à me dire sur le sujet la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau – mais aussi le directeur général de l'ONCFS qui, lui, a considéré qu'une telle disposition était plutôt intéressante. Et j'ai tranché en faveur du maintien de cet article. Mais j'ai néanmoins voulu répondre aux préoccupations des chasseurs et, à cette fin, je propose dans l'amendement CD 24 rectifié que le détenteur du droit de chasse et la fédération donnent un avis, lequel serait décisif pour le préfet.

En outre, les réserves dont la création avait été décidée par les préfets avant 2005 n'ayant pas toujours fait l'objet de plans de gestion concertés avec les chasseurs, je demande que le préfet présente un plan de gestion élaboré en concertation avec leur fédération départementale.

À titre personnel, je suis assez favorable à l'amendement CD 38 de M. Jean-Marc Lefranc disposant qu'en cas d'avis défavorable, dûment motivé, du détenteur du droit de chasse et de la Fédération départementale ou interdépartementale de chasseurs, l'autorité administrative renonce.