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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Soit. Mais cette disposition, qui s'applique aux fédérations régionales, implique d'adopter une rédaction similaire pour les fédérations départementales qui font l'objet du présent article 2.

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