Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :Soit. Mais cette disposition, qui s'applique aux fédérations régionales, implique d'adopter une rédaction similaire pour les fédérations départementales qui font l'objet du présent article 2.
