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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Si on ne peut qu'être favorable à l'esprit de l'amendement, je ne peux vous suivre, les PNZH n'ayant encore aucune existence juridique. Depuis que la loi de 1963, révisée en 2006, a créé les parcs nationaux, le Gouvernement s'efforce d'en installer au sein d'espaces divers en lançant des appels à projets ou en désignant lui-même des zones. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il est ainsi apparu souhaitable d'en implanter dans des zones humides, mais l'existence de ces PNZH n'a été consacrée par aucun texte et on ne peut donc y faire référence dans cette proposition, même si la préservation des zones humides est effectivement prioritaire.

Je vous suggère donc, monsieur Lefranc, de retirer votre amendement et d'en déposer un autre, dans le cadre de l'article 88, pour préciser que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes, « dont les zones humides ».

Enfin, la gestion de la chasse dans un parc national relève de la charte, et non de la loi.

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