Intervention de Serge Grouard

Je vous rappelle que c'est la Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de notre Assemblée et que l'inscription d'une proposition de loi dans une « niche », à la demande d'un groupe politique, est de droit. Le fait pour notre Commission d'avoir à examiner le même jour deux textes sur le même sujet et inscrits à deux jours d'intervalle à l'ordre du jour est pour le moins inhabituel : c'est pourquoi, j'ai essayé de trouver une solution qui permette de travailler en respectant la procédure et en évitant de donner à l'extérieur une mauvaise image du travail parlementaire. Je remercie donc tous ceux, en particulier Jean-Paul Chanteguet, qui auront aidé à trouver une solution à une situation délicate.

Y a-t-il des oppositions à la désignation de MM. Chanteguet et Havard comme co-rapporteurs ?