Intervention de Serge Grouard

La troisième proposition de loi à laquelle vous vous référez n'a pas encore été formellement déposée, mais je pense que les co-rapporteurs sauront également la prendre en compte. Je vous remercie de votre accord et je propose que vous soyez l'un de ces rapporteurs, l'autre étant Michel Havard.

Je suggérerai à nos rapporteurs de prendre l'attache de MM. Gonnot et Martin, qui ont commencé leurs auditions et ont déjà engagé un travail remarquable. Je suis désolé que le calendrier ne nous permette pas d'attendre leurs conclusions : l'examen de la proposition de loi va les placer dans une situation peu confortable mais, lorsqu'ils rendront leurs conclusions le 8 juin, la navette ne sera pas encore achevée et leur travail sera encore utile…