Intervention de Serge Grouard

Lorsque la question de l'exploitation des gaz de schistes est venue au premier plan de l'actualité, nous avons décidé de constituer une mission d'information et nous l'avons confiée à nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin qui doivent remettre leur rapport le 8 juin prochain. Or il se trouve que, sur le même sujet, deux propositions de loi ont été déposées par MM. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe SRC, et Christian Jacob, au nom du groupe UMP. Leur discussion en séance publique étant d'ores et déjà programmée pour la deuxième semaine de mai, l'examen en commission du développement durable doit avoir lieu mercredi 4 mai. En outre, sur la proposition de loi de M. Christian Jacob, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Il m'est apparu que nous ne donnerions pas la meilleure image possible de l'institution parlementaire si nous devions examiner en séance ces deux textes, deux jours différents, d'autant que leurs objectifs sont similaires et qu'il n'y a pas de réelle divergence entre eux malgré des rédactions différentes. Je propose donc que, premièrement la mission d'information poursuive ses travaux à leur terme, deuxièmement, comme nous l'avons fait pour cette mission, nous désignions pour l'examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob deux rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, étant entendu que vous pourrez tous déposer les amendements qui vous paraîtraient nécessaires sur le texte n° 3301 et que je veillerai à une répartition équitable des temps de parole. Il me semble que cette procédure nous permettra de travailler sereinement à l'élaboration d'une position commune ou, en tout cas, de positions convergentes en vue de la discussion en séance plénière, mardi 10 mai.

Je précise que le vote sur le texte de la commission pourrait intervenir le 11 mai et que la procédure accélérée conduira à une seule lecture dans chaque assemblée.