Intervention de Michel Havard

Il s'agit de rédiger le titre de la proposition de loi en précisant, eu égard aux dispositions adoptées, que celle-ci vise « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».