Intervention de Michel Havard rapporteur

C'est devant la représentation nationale, que le débat sur l'exploitation des hydrocarbures devra avoir lieu, et c'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un rapport couvrant l'ensemble des aspects de la question. Quant à l'amendement CD 5, il est satisfait par le nôtre.