Intervention de Pascal Terrasse

Je me félicite que les deux co-rapporteurs renvoient toute modification du code minier à la réforme générale de celui-ci. Les modifications prévues par l'ordonnance évoquée par M. Chanteguet ne sont pas neutres, et nous devrions d'ores et déjà commencer à travailler sur les trente pages de modifications, qui vont transformer structurellement le code minier. C'est une exigence de transparence démocratique !