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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

L'obsolescence du code minier impose une refonte globale. C'est l'avis de tous. Il est nécessaire que soit inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée au plus tôt, et au plus tard avant les vacances, soit un projet de loi, soit une proposition de loi reprenant les conclusions de la mission d'information de notre commission et de la mission conjointe du CGIET et du CGEDD, conclusions qui seront bientôt remises. Le Gouvernement a déposé - je le rappelle - un projet de ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Par souci de cohérence et de lisibilité, nous proposons de supprimer l'article 3.

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