Intervention de Yves Cochet

Non ! La ministre a fait valoir un certain nombre d'arguments liés à l'environnement et à la santé publique qui justifient l'abrogation d'une disposition. Je propose donc d'ajouter à la première rédaction de l'article 2 l'abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg accordés le 1er mars 2010 à Schuepbach Energy LLC – alliés de GDF Suez – pour la recherche dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère, le permis de Montélimar accordé à Total Gaz Shell Europe pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, ainsi que les permis de recherches et autorisations de travaux octroyés à Toreador Energy France associée à Hess Oil France dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, et à Vermillon REP pour le département de la Seine-et-Marne.

Plusieurs députés. Une telle liste n'est pas du domaine de la loi !