Intervention de Yves Cochet

Je suis opposé à cette nouvelle rédaction de l'article 2.

Tout d'abord, le Parlement n'est pas le seul à se soucier de l'intérêt général : sans que soit mis à mal, bien entendu, le principe de la séparation des pouvoirs, c'est également le cas du pouvoir exécutif. En l'occurrence, les points de vue divergent parfois entre les ministères chargés de l'écologie et de l'économie. Ainsi, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a-t-elle fait savoir publiquement, à plusieurs reprises et assez fermement, notamment lors de débats dans notre Assemblée, son opposition à de tels permis. Elle s'est même déclarée favorable à leur abrogation !

De plus, la reformulation de l'article 2 étant assez opaque comparativement à la limpidité pédagogique, rhétorique et juridique du texte initial, des citoyens et des militants ne manqueront pas de se demander ce que cela cache. Certains ne se gêneront pas pour dire, y compris dans les médias, que l'on n'y comprend plus rien.

En outre, les titulaires de permis sauront trouver une autre dénomination pour justifier leurs explorations et l'on se moque pas mal, monsieur Gatignol, de savoir si la technique existe ou non depuis longtemps – les premiers puits de pétrole ne sont pas apparus à Titusville, en Pennsylvanie, mais à Pechelbronn au XVIIIe siècle – dès lors que c'est Halliburton qui donne le « la » en matière de fracturation hydraulique. Ils évoqueront, par exemple, des « techniques de forages dirigés avec des moyens de pression suffisants pour retirer la substance ».

Enfin, il est probable que la rédaction de l'amendement provoquera des recours devant les tribunaux. Avec mon ami José Bové mais, également, avec de grandes associations de défense de l'environnement, nos avocats sont prêts à en déposer contre la façon dont les permis ont été attribués en 2010 et contre une reformulation qui favorisera une certaine opacité juridique.

La version initiale avait le mérite de la clarté et soulignait notre volonté d'annuler des permis pour des hydrocarbures « non conventionnels » dont personne ne veut. Je comprends mieux, dans ces conditions, votre volonté d'abandonner la formule « non conventionnels ». Pourquoi n'inscrivez-vous donc pas dans l'article 2 la liste de la quinzaine de permis dont vous parliez ? C'est ce que nous voulons !

J'aurais pu déposer un amendement listant les permis à abroger…