Intervention de Pascal Terrasse

En effet, des missions sont en cours, dont celle diligentée par le CGIET et le CGEDD, dont nous attendons les conclusions. À ce propos, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que cette dernière est composée de membres de services ayant préalablement instruits les permis alors que, dans n'importe quelle démocratie – anglo-saxonne en particulier –, cela serait impossible. En ce qui me concerne, je fais confiance à la mission « Gonnot-Martin ». Peut-être serait-il de surcroît judicieux, à son terme, de solliciter l'OPECST – dont nous connaissons la qualité des parlementaires.

La Commission rejette l'amendement CD 41.

Article 2 : Abrogation des permis d'exploration accordés

La Commission est saisie de l'amendement CD 26 rectifié des rapporteurs.