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Intervention de Michel Havard

Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

Avis défavorable : l'amendement ne respecte pas le principe constitutionnel de précaution.

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