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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Cette remarque me paraît très juste !

La Commission rejette l'amendement CD 17.

Elle examine ensuite l'amendement CD 29 des rapporteurs.

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