Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur :Comme vous l'avez dit, l'article L. 110-1 du code de l'environnement précise déjà que les ressources naturelles font partie du patrimoine commun de la nation. En outre, en ne visant que les hydrocarbures non conventionnels, vous excluez les autres hydrocarbures du patrimoine commun de la nation.
