Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique est une compétence nationale. À ce jour, les Pays-Bas et la Pologne sont favorables à l'exploration et l'exploitation et le Royaume-Uni a refusé un moratoire. En Allemagne, ce sont les Länder qui décideront. Au niveau mondial, ont décrété un moratoire l'État de New York, la province de Québec et l'Afrique du Sud.

Pour ce qui est de l'abrogation, vous avez tous constaté que les permis exclusifs avaient été, en particulier dans le sud de notre pays, délivrés dans la plus grande opacité. La ministre de l'écologie a même proposé, dans le projet de loi de ratification de l'ordonnance sur la codification du code minier, de soumettre leur attribution à consultation publique, montrant par là qu'il y a un véritable problème. Puisqu'il n'y a pas eu transparence, il faut remettre les compteurs à zéro. C'est pourquoi l'abrogation, quand elle est justifiée, nous paraît indispensable, y compris en termes de lisibilité politique, sans quoi les mouvements qui ont eu lieu dans le sud risquent de s'amplifier.

Quant aux ingénieurs de l'ex-DRIRE, ils n'émettent pas d'avis pour ce qui concerne l'ouverture de travaux, soumis à simple déclaration.

Ce dossier est difficile. Je comprends la position d'Yves Cochet sur l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste. En tant que rapporteur, la mienne a évolué, l'objectif étant de trouver une proposition commune avec Michel Havard qui pourrait être largement adoptée par l'Assemblée. Mais il est vrai que le bilan carbone des gaz de schiste semble particulièrement négatif. C'est une donnée qu'il ne faut surtout pas négliger au regard des objectifs que nous avons décidés aux niveaux national et international.

Enfin, si le manque de transparence nous a poussés à une certaine fermeté, nous avons vite été confrontés au problème de la différence entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et au fait que les permis exclusifs de recherche ne précisent pas le type d'hydrocarbure visé ni la technologie employée. C'est pourquoi nous vous proposerons de ne plus parler que des « hydrocarbures liquides ou gazeux », sans autre précision. Nous avons en effet découvert que Gazonor ne se sert pas de la fracturation hydraulique pour certains gisements non conventionnels alors que d'autres entreprises y recourent pour des substances conventionnelles.

Nos propositions ont donc une cohérence à la fois politique et juridique.