Intervention de Christian Jacob

Sur ce sujet, nous avons besoin d'information et de transparence. Ce que je propose, dans ce texte, c'est d'arrêter les choses tant que nous n'avons pas toute la connaissance nécessaire. L'article additionnel proposé par nos deux rapporteurs est frappé au coin du bon sens : il vise à ce que le Parlement soit informé au fur et à mesure des nouvelles technologies.

Une mission interministérielle que j'ai rencontrée avec l'ensemble des élus locaux de ma circonscription est en cours. Ses ingénieurs nous ont dit être pour l'instant bien incapables de répondre à un certain nombre de questions, concernant par exemple le comportement à cinq ou dix ans des adjuvants, qui sont eux-mêmes pourtant parfaitement homologués, ou l'éventualité que les produits injectés dans les failles n'entrent en contact à un moment ou un autre avec les nappes phréatiques. Ils nous ont assuré avoir besoin de bien plus de trois mois pour se prononcer. C'est pourquoi le Premier ministre a accepté, à notre demande, de prolonger la mission. Il est donc temps d'arrêter les opérations et d'abroger les permis, en attendant que le Parlement puisse être informé des nouvelles technologies. Nous saurons faire évoluer les textes au fur et à mesure de nos connaissances. Mais nous ne pouvons rester dans l'ambiguïté actuelle.

Voilà dans quel esprit j'ai préparé cette proposition de loi : il ne s'agit pas d'obscurantisme, mais au contraire de transparence et d'information.