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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je soutiens la proposition de loi et je félicite les deux rapporteurs.

L'exposé des motifs et l'article 1er font référence à l'article 5 de la Charte de l'environnement. En tant que rapporteur pour avis de cette charte, il me semblerait opportun de faire aussi référence à ses articles 2 et 3. En effet, si débat juridique il devait y avoir sur la constitutionnalité de cette proposition de loi, il pourrait porter notamment sur le terme « irréversible » de l'article 5 de la Charte – vous vous souvenez des interminables débats qui ont eu lieu sur cette affaire. En revanche, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de débat lié aux articles 2 et 3 de la Charte.

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