Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Merci aux deux rapporteurs pour leur excellent travail, précis et complet, et pour la volonté de transparence qui en ressort. Le pré-rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies parle de méconnaissance des techniques et d'insuffisance des spécialistes français, et prône la création d'un comité scientifique pour y remédier. C'est dire le flou qui règne en la matière. J'avais proposé avec Pascal Terrasse la création d'une commission d'enquête, mais la proposition de loi de Christian Jacob répond bien à notre souci.

Par ailleurs, il serait intéressant de savoir, en lien avec l'étude juridique faite par Guy Carcassonne à la demande des industriels, combien de parlementaires pourraient souscrire à la saisine du Conseil constitutionnel. Enfin, j'ai saisi la CADA, qui rendra son avis le 12 mai, sur la communicabilité des documents administratifs liés aux gaz de schiste.