Intervention de Stéphane Demilly

Les cinq questions que je vais vous poser sont à dessein quelque peu provocantes, notre groupe n'ayant pas sur ce sujet de position intégriste.

Premièrement, pourquoi abroger les permis déjà délivrés à partir du moment où l'emploi de la technique de la fracturation est interdit et fortement sanctionné ? Deuxièmement, quelle est la position des autres pays européens sur le sujet ? Étant donné que la Pologne, qui conduit une politique très volontariste de développement de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, doit prendre la tête de l'Union européenne dans quelques mois et que le commissaire européen à l'énergie semble favorable aux gaz de schiste, la France ne risque-t-elle pas de se retrouver isolée ? Troisièmement, ne faut-il pas distinguer la situation du sud de la France du Bassin parisien, où l'on recherche du pétrole depuis plus de cinquante ans ? Quatrièmement, quelle nécessité y avait-il d'engager la procédure accélérée et de légiférer sans même attendre les conclusions de la mission parlementaire ? Il semble qu'en la matière le politique agisse sous la pression médiatique. Cinquièmement, si l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique apparaît justifiée au vu de l'état actuel des connaissances scientifiques et du contexte passionnel de ce débat, pourquoi ne pas l'autoriser dans le cadre d'expérimentations réglementées par décret gouvernemental ?