Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, mardi 10 mai, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Votes solennels sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » ;

Discussion de trois propositions de loi, visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, et enfin relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma