Intervention de Jean-Luc Préel

Il faut bien reconnaître que cet article est de loin le plus inquiétant de cette loi de financement de la sécurité sociale, car il démontre clairement une absence de volonté de prendre en compte cette année la réalité. Il permet en effet de reporter d'année en année la nécessité de prendre la mesure des besoins de financement des régimes de base et des déficits. En effet, les déficits sont aujourd'hui payés par des emprunts de trésorerie.

Le Gouvernement nous propose cette année de valider 47 milliards d'euros, dont 36 milliards pour le régime général et 8,4 milliards pour le régime agricole, entraînant des frais financiers pour près de 2 milliards d'euros au total, qui aggraveront à leur tour les déficits.

Si l'on garde en mémoire les chiffres de l'article 8 concernant les prévisions pour 2008-2012, avec des hypothèses de recettes optimistes, le déficit supplémentaire devrait atteindre 42 milliards d'euros pour le régime général et 15,8 milliards pour le régime agricole.

Vous conviendrez, monsieur le ministre, que cette fuite en avant n'est plus possible. Pour le Nouveau Centre, chaque génération doit financer ses propres dépenses. Il est donc nécessaire de financer le déficit, probablement en augmentant la CRDS, et d'aboutir à l'équilibre chaque année, grâce à l'efficience, certes, mais aussi grâce à des recettes couvrant les dépenses réelles.

Monsieur le ministre des comptes sociaux, vous connaissez bien évidemment ces chiffres et vous approuvez certainement mes propos. Que proposez-vous pour mettre un terme à cette dérive que l'on ne peut laisser se poursuivre d'année en année ?