Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma